Conditions d’utilisation de ThirdQuarter

  1. La fourniture du présent site Web par ThirdQuarter est assujettie à votre acceptation des conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. En consultant, en utilisant ou en téléchargeant des messages, des renseignements, des données, des textes ou d’autres documents du site Web de ThirdQuarter, ou en envoyant des messages, des renseignements, des données, des textes ou d’autres documents au site Web de ThirdQuarter, vous convenez en votre nom et en celui de toute entité au nom de laquelle vous pourriez agir d’accepter et de respecter les présentes conditions à chaque utilisation et à chaque visite du site. Si vous ne convenez pas de respecter ces conditions, vous ne devriez pas utiliser le site Web de ThirdQuarter.
  2. ThirdQuarter a le droit, à sa seule discrétion, d’ajouter, de supprimer ou de modifier une ou plusieurs parties des présentes conditions, en tout ou en partie, à n’importe quel moment. Ces modifications entreront en vigueur sur publication d’un avis de modification sur le site. En outre, ThirdQuarter peut modifier tout aspect du présent site, notamment en modifiant la disponibilité de toute fonction à n’importe quel moment; en changeant la nature de ses services, de ses offres ou de ses frais d’utilisation; en imposant des limites liées à l’utilisation du site Web ou de ses fonctions ou services; et en supprimant ou en modifiant du contenu.
  3. Le site Web de ThirdQuarter peut être utilisé uniquement à des fins légitimes par des particuliers à la recherche de perspectives d’emploi et de renseignements sur la recherche d’emploi, et par des sociétés à la recherche d’employés.
  4. ThirdQuarter accorde, aux particuliers et aux sociétés inscrits, un droit limité, non exclusif et non transférable d’utilisation et de consultation du présent site Web et de son contenu, et d’accès à ceux-ci, pour une utilisation uniquement par le particulier et par la société concernés aux fins de jumeler des recherches et des intérêts d’emploi à des perspectives d’emploi. Le droit d’utilisation n’est pas accordé pour retirer le contenu du site Web de ThirdQuarter; le vendre, le reproduire ou le modifier; ou l’utiliser de quelque manière que ce soit afin de le reproduire, de le distribuer ou de le publier à des fins publiques ou commerciales.
  5. ThirdQuarter ne garantit pas l’utilisation du site Web ou l’accès à celui-ci à des fins qui pourraient endommager, désactiver, surcharger ou endommager le site; perturber ou compromettre son utilisation; ou permettre d’accéder à des renseignements personnels ou confidentiels.
  6. ThirdQuarter n’autorise pas l’utilisation ou la tentative d’utilisation du compte, du mot de passe ou d’autres renseignements d’une autre personne; la création ou l’utilisation d’une fausse identité; l’obtention d’un accès non autorisé au site Web; la transmission sur le site Web ou l’envoi ou la réception au site Web de pourriels ou de n’importe quel autre type de publipostage non sollicité; la collecte de renseignements sur d’autres personnes; l’inscription d’une adresse de courriel qui ne vous appartient pas ou que vous n’avez pas la permission d’utiliser de la part de son propriétaire.
  7. Vous pouvez uniquement publier de l’information ou des documents liés aux objectifs énoncés du présent site Web. Vous, ou toute autre personne agissant pour votre compte, n’êtes pas autorisé à publier des renseignements biographiques faux ou inexacts ou des renseignements qui ne font pas partie de votre curriculum vitæ; à supprimer ou à modifier le matériel publié par une autre personne ou entité; à publier ou à transmettre de l’information ou du matériel illégal, nuisible, injurieux, harcelant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou qui enfreint ou viole le droit d’auteur, le droit à la vie privée ou tout autre droit de propriété d’un tiers; à usurper l’identité de toute personne ou entité ou à faire une fausse déclaration concernant votre affiliation à une personne ou à une entité.
  8. Vous convenez que vous êtes seul responsable des actions et des communications réalisées ou transmises dans le cadre de votre utilisation du site Web de ThirdQuarter. Vous observerez toutes les lois qui s’appliquent ou pourraient s’appliquer à votre utilisation du site Web ou à vos activités sur le site. ThirdQuarter se réserve le droit à tout moment de divulguer tout matériel fourni par vous afin de répondre aux lois, aux règlements ou aux demandes gouvernementales.
  9. ThirdQuarter se réserve le droit de modifier, de refuser de publier ou de supprimer le contenu, en tout ou en partie, que ThirdQuarter, à sa seule discrétion, considère comme inacceptable ou une violation des présentes conditions.
  10. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des renseignements liés à votre inscription. Vous êtes responsable de toutes les utilisations liées à votre inscription, que vous les ayez autorisées ou non.
  11. Vous convenez d’aviser immédiatement ThirdQuarter de toute utilisation non autorisée de votre inscription ou mot de passe.
  12. Le site Web de ThirdQuarter, y compris tout son contenu, est protégé par les dispositions des lois et traités canadiens et internationaux sur le droit d’auteur. Vous convenez d’observer toutes les lois mondiales sur le droit d’auteur pendant votre utilisation du présent site Web et de prévenir toute copie non autorisée de son contenu. ThirdQuarter ne vous accorde aucune licence, qu’elle soit expresse ou implicite, concernant les droits de propriété intellectuelle.
  13. ThirdQuarter fournira sur son site Web des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis à des fins de commodité seulement. Votre utilisation des sites référencés par ces liens est à vos propres risques. ThirdQuarter n’est pas responsable du contenu des sites externes liés et ne garantit ni n’endosse l’information, les produits ou les services qui y figurent.
  14. ThirdQuarter accepte les liens vers sa page d’accueil Web sur Internet. Si vous désirez créer un lien vers le présent site Web, vous pouvez le faire à condition de convenir que vous ne pouvez affirmer ou laisser sous-entendre que ThirdQuarter vous endosse, vous ou vos produits ou services; et que vous ne pouvez laisser sous-entendre une affiliation entre vous ou votre entreprise et ThirdQuarter sans consentement préalable écrit de la part de ThirdQuarter.
  15. Vous convenez d’observer la politique de confidentialité de ThirdQuarter, une copie de celle-ci étant publiée sur la page d’accueil du présent site Web.
  16. Vous reconnaissez que l’utilisation du présent site Web ou le recours à son contenu est à vos propres risques. ThirdQuarter ne fait aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit concernant le site Web ou son contenu, y compris les renseignements fournis par des conseillers juridiques et autres conseillers, lesquels vous sont fournis « TELS QUELS ».
  17. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les renseignements fournis sur le site Web de ThirdQuarter sont donnés à titre d’information seulement. Les renseignements sont fournis « tels quels » par des tiers et ThirdQuarter ne les revoit pas. ThirdQuarter ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou l’intégralité de ces renseignements.
  18. ThirdQuarter n’effectue aucune présélection ni ne censure des curriculum vitæ ou des offres d’emploi, et n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou des curriculum vitæ publiés, la véracité ou l’exactitude des offres d’emploi, la capacité des employeurs d’offrir des perspectives d’emploi aux candidats ou la capacité des candidats de répondre aux postes offerts.
  19. Vous convenez que ThirdQuarter et tout tiers mentionné sur le présent site Web ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, y compris des pertes d’information, de données ou de revenus découlant de l’utilisation du présent site Web ou de l’accès à celui-ci, ou encore de l’incapacité d’utiliser le site Web ou d’y accéder. En tout cas, vous convenez que l’obligation globale de ThirdQuarter pour des dommages se limite à 100 $.
  20. Vous acceptez d’indemniser ThirdQuarter, ses sociétés affiliées et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, y compris tous les tiers mentionnés sur le site Web, et de les dégager de toute responsabilité relative à une réclamation, action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, les frais légaux et de comptabilité raisonnables, découlant ou semblant découler de votre utilisation du site Web et de son contenu.
  21. Le site Web est contrôlé, exploité et administré par ThirdQuarter à partir de ses bureaux au Canada. ThirdQuarter ne prétend en aucune façon que le site Web et son contenu sont appropriés ou accessibles à l’extérieur du Canada. Si vous accédez au site Web alors que vous vous trouvez hors du Canada, vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales.
  22. Tout litige découlant des présentes conditions, de leur application, violation, exécution, existence ou validité, et tous les différends concernant les droits et les obligations des parties, qui ne peuvent être résolus à l’amiable, même si une seule des parties déclare qu’il y a un différend, sera renvoyé devant un arbitre unique et sera résolu de manière définitive par un processus d’arbitrage exécutoire, privé et confidentiel qui aura lieu à Winnipeg, au Manitoba, en anglais, et qui sera régi par les lois du Manitoba conformément à la Loi sur l’arbitrage (Manitoba), tel qu’elle est modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement.

Conditions relatives à la vente ou à l’achat de produits ou de services de ThirdQuarter

  1. Ces conditions se rapportent à la vente ou à l’achat en ligne de services ou de produits de ThirdQuarter et seront connues sous le nom de politique relative au commerce électronique de ThirdQuarter.
  2. Ces conditions sont entre ThirdQuarter et toute entreprise ou tout organisme qui vend ou achète des services ou des produits, y compris des offres ou des annonces d’emploi. Elles sont entre ThirdQuarter et toute personne qui achète ou vend des produits ou des services pour le compte d’une société ou d’un organisme ou en tant que mandataire ou représentant de ceux-ci. Au moment de conclure une entente, vous déclarez et garantissez avoir l’autorité entière et expresse pour conclure cette entente au nom de votre employeur ou mandant.
  3. En accédant au site Web de ThirdQuarter ou en commandant ou en achetant des produits ou des services à partir de ce site Web, le client convient d’accepter et de respecter les présentes conditions. En plus de ces conditions concernant toute commande ou tout achat de produits ou de services, le client devrait consulter nos autres conditions relatives à l’utilisation et les politiques affichées sur notre site Web. Ces conditions, y compris les conditions d’utilisation du site Web dans leur ensemble, et notre politique de confidentialité, régissent également l’utilisation du site Web par le client.
  4. Le client versera à ThirdQuarter les frais de la manière et selon le montant indiqués sur le site Web, en plus des taxes applicables. Lorsque le paiement sur facture est autorisé, le paiement est fait dans les trente (30) jours civils, ce qui signifie que le prochain montant payable par le client, comprenant toutes les taxes et tous les coûts applicables, est dû et payable dans les trente (30) jours civils suivant la date à laquelle la facture correcte a été livrée au client par ThirdQuarter. Les intérêts sur les montants non payés à échéance courront à un taux annuel de 12 %.
  5. ThirdQuarter se réserve le droit de revoir ses taux périodiquement et de tels taux peuvent s’appliquer à tout renouvellement de la présente entente ou de ses conditions.
  6. Toutes les ventes sont définitives. Les frais payés pour la publication d’annonces d’emploi, les produits ou les services à ThirdQuarter.ca sont non remboursables. Toutefois, nous voulons que vous soyez entièrement satisfait. Si, pour quelque raison que ce soit, vous êtes insatisfait d’un achat en ligne, ThirdQuarter fera tout son possible pour régler la question.
  7. La prestation des services n’accorde aucun droit, titre ou intérêt au client quant aux logiciels, aux produits, aux marques de commerce, aux noms commerciaux, aux données, aux documents, aux outils ou aux méthodologies utilisés par ThirdQuarter ou dans le cadre de la prestation des services, ou de tout droit de propriété ou accordé en vertu d’une licence (collectivement les « articles exclusifs »), et tout ce qui précède demeure en tout temps la propriété de ThirdQuarter ou de ses concédants.
  8. Tous les secrets commerciaux, les renseignements exclusifs ou confidentiels fournis par une partie à l’autre, que cette information appartienne ou non au divulguant, y compris, sans s’y limiter, les renseignements commerciaux, financiers, opérationnels, de marketing, l’information sur les produits, les services, l’établissement des prix, l’attribution des coûts, les fournisseurs, les clients, les programmes et les systèmes de soutien, le savoir-faire, les conceptions, les techniques, les logiciels, les spécifications, les réseaux d’information, les codes, les programmes, l’équipement et les appareils spéciaux, conjointement à l’analyse ou à l’évaluation de cette information et toute information qui est désignée confidentielle ou qui est donnée sous le sceau de la confidence ou qui est considérée par un recevant, par l’exercice de son jugement, comme étant confidentielle, doivent être traités comme de l’information hautement confidentielle.
  9. Entre le client et ThirdQuarter, les articles exclusifs seront considérés comme de l’information confidentielle de ThirdQuarter. Ceux-ci comprennent, sans s’y limiter, toute banque de curriculum vitæ à laquelle l’accès est fourni au moyen de l’utilisation des services, y compris tous les curriculum vitæ qu’elle contient, et tous les autres renseignements fournis par les candidats, y compris, mais sans s’y limiter, l’information relative à leur inscription et les emplois particuliers auxquels ils postulent. Le client reconnaît et convient que ce qui précède est et demeurera la propriété exclusive de ThirdQuarter.
  10. Dans le cadre de l’exécution de la présente entente, le client peut fournir à ThirdQuarter ou publier des documents, de l’information ou d’autre contenu lui appartenant, y compris, mais sans s’y limiter, des annonces d’emploi, des renseignements sur sa société, du matériel de promotion, des bannières publicitaires, des copies de ses marques de commerce et de ses logos, et d’autres textes, images, graphiques, sons, vidéos ou données (les « articles du client »). Ces articles du client demeurent la propriété exclusive du client. Le client fournit à ThirdQuarter, pendant la durée de la présente entente, une licence non exclusive pour reproduire et utiliser les articles du client, tel que cela est raisonnablement requis afin de fournir les services.
  11. Les clients consulteront et utiliseront le site Web de ThirdQuarter et ses services seulement aux fins du recrutement de candidats à l’emploi directement avec les clients, ou pour communiquer avec des candidats particuliers concernant une perspective d’emploi particulière, à condition que le client travaille habituellement dans le domaine du recrutement d’emploi pour des tiers (un tel client est aussi appelé un « recruteur ») et que ses services aient été retenus par un tiers (« employeur tiers ») à des fins de recrutement pour cette possibilité d’emploi particulière.
  12. Le client ne divulguera aucune information, y compris des renseignements personnels permettant l’identification, obtenue par l’utilisation des services, à une autre personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entité. Toutefois, un recruteur peut divulguer à un employeur tiers de l’information concernant des candidats pour une perspective d’emploi particulière pour laquelle le recruteur a utilisé les services afin d’annoncer l’emploi au nom de l’employeur tiers. Un recruteur s’assurera d’avoir conclu une entente avec chaque employeur tiers prévoyant que l’employeur tiers utilise l’information fournie par le recruteur uniquement à des fins de dotation du poste chez l’employeur tiers pour lequel cette information a été fournie.
  13. Les clients déclarent et garantissent que les annonces d’emploi respecteront les spécifications de formatage relatives aux annonces d’emploi du site Web de ThirdQuarter ou autrement indiquées par ThirdQuarter périodiquement; et que les annonces seront exactes et contiendront suffisamment de détails pour transmettre la nature et les exigences du poste.
  14. Le client ne peut, que ce soit directement ou indirectement, par lui-même ou conjointement avec toute autre personne ou entité, utiliser les services ou le site Web pour promouvoir ses propres services de recrutement ou en faire la commercialisation; pour communiquer avec des candidats de manière ou à des fins autres que celles indiquées dans les politiques de ThirdQuarter relatives aux services et à l’accès; pour se livrer à la revente ou à une utilisation commerciale des services, des documents ou des renseignements obtenus dans le cadre de l’utilisation des services; pour publier ou utiliser le curriculum vitæ d’un candidat sur le site Web du client à ses propres fins ou à des fins commerciales bénéficiant à toute autre personne; pour recueillir ou utiliser des listes, des descriptions ou des prix de produits ou de services, ou faire une utilisation dérivée des services; pour vendre, échanger ou autrement divulguer à des tiers le nom d’utilisateur, le mot de passe ou tout autre renseignement signalétique ou lié à l’inscription; pour utiliser des appareils ou des processus afin de faire le suivi, de copier, de résumer ou d’extraire autrement l’information auprès de ThirdQuarter, y compris des offres d’emploi ou tout autre contenu; et pour insérer des mots, des espaces ou des caractères dans tout champ de saisie des données du formulaire d’offre d’emploi.
  15. Dans le cas des recruteurs, ils ne peuvent identifier ou nommer leurs clients ni tout tiers dans le champ de donnée « Titre de l’emploi » du formulaire d’offre d’emploi; sans le consentement de ces clients ou tiers, identifier ou nommer leurs clients ou des tiers dans tout autre champ de donnée du formulaire d’offre d’emploi; exiger d’une personne qui répond à une offre d’emploi le paiement de frais; envoyer des courriels de marketing, des publipostages ou toute autre forme de communication non sollicitée en utilisant les renseignements du candidat ou tout autre renseignement personnel obtenu sur le site Web de ThirdQuarter; télécharger ou publier du matériel sur le site Web de ThirdQuarter qui constituerait une infraction criminelle ou qui pourrait donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ou qui encouragerait une telle conduite; ou télécharger ou publier du matériel ou des liens qui sont faux ou trompeurs.
  16. Les clients assument l’entière responsabilité de l’utilisation des comptes et des mots de passe des clients par une société affiliée autorisée du client et par toute autre partie non autorisée. Le client assume l’entière responsabilité de toutes les activités qui surviennent dans ses comptes. Le client est responsable de veiller à ce que le contenu de toutes les communications, y compris les annonces d’emploi publiées par lui soient conformes aux lois applicables et ne violent aucun droit personnel ou de propriété d’une personne.
  17. Les clients observeront toutes les lois relatives à la vie privée fédérales, provinciales, municipales, d’État ou autre, y compris celles qui régissent la collecte, le stockage, la divulgation, le transfert ou l’utilisation de renseignements personnels, et y compris, sans s’y limiter, au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). Les clients observeront toutes les politiques relatives à la vie privée, aux renseignements personnels, à la protection des données et autres politiques semblables adoptées ou utilisées par ThirdQuarter périodiquement, y compris la politique de confidentialité de ThirdQuarter qui se trouve à la page d’accueil du site Web.
  18. La durée de l’entente entre ThirdQuarter et ses clients commence à la plus ancienne des dates suivantes : la date à laquelle le client convient à l’entente ou la date à laquelle les services sont achetés. L’entente demeurera en vigueur jusqu’à la fin de la période pendant laquelle ThirdQuarter a convenu de fournir les services.
  19. L’une ou l’autre des parties peut résilier la présente entente sur présentation d’un avis écrit à l’autre partie si l’autre partie omet de faire un paiement ou de respecter une obligation importante en vertu de la présente entente, toute condition d’utilisation du site Web de ThirdQuarter dans son ensemble, toute politique de confidentialité applicable ou selon toute directive applicable à l’utilisation, et continue de manquer à ses obligations pendant une période de dix (10) jours civils après la réception de l’avis écrit. Toutefois, ThirdQuarter peut résilier l’entente immédiatement si l’autre partie enfreint les dispositions de n’importe quel article de la présente entente.